La Charte du Patient Hospitalisé Qui vous est remise lors de votre admission, développe l’ensemble de vos droits. Ses principes généraux Le Service public hospitalier est accessible à tous sans conditions de ressources. Il est adapté aux personnes handicapées. Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. Le patient hospitalisé peut à tout moment quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité. Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent. Le patient a un droit d’accès direct aux informations contenues dans son dossier médical. Ce principe n’est limité que dans des cas expressément prévu par la réglementation en vigueur. Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil. Il dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.

Informatique et liberté A l’occasion de votre séjour dans l’établissement, un certain nombre de renseignements administratifs et médicaux vous seront demandés et traités par informatique. Toutes les mesures sont prises pour préserver la confidentialité des informations. La Loi du 6 Janvier 1978 et les textes pris pour son application veillent à ce que l’informatique soit au service de chaque citoyen et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques.

Principales règles à respecter Comme tout citoyen, vous avez aussi des devoirs - PERSONNELS : Soucieux de vous apporter des soins de qualité, les personnels ont droit à votre respect. - TABAC, CIGARETTES : Pour votre confort, votre sécurité et celle de vos voisins, il est interdit de fumer dans les chambres, les lieux affectés à un usage collectif, utilisés pour l’accueil, les soins et l’hébergement des patients. Dans chaque unité de soins, un espace fumeur est aménagé. - BOISSONS ALCOOLISEES, DROGUES ET MEDICAMENTS : L’introduction des boissons alcoolisées, de drogues et de médicaments est rigoureusement interdite. Le Centre Hospitalier fournit les médicaments dont vous avez besoin. Toute substance sera saisie et non restituée. - TELEPHONE : L’usage du téléphone mobile cellulaire est interdit dans l’enceinte de l’établissement en raison des risques de perturbation des dispositifs médicaux et des systèmes électroniques. De même, nous vous informons qu'en vertue de l'Article 226-1 (section 1 : De l'atteinte à la vie privée) du code pénal : l'atteinte à l'intimité de la vie d'autrui est sévèrement puni : photos,films,enregistrements, etc sont interdits. - ARMES : Il est strictement interdit d’introduire une arme ou des objets dangereux dans l’Etablissement. Ils seront saisis. - ANIMAUX : Par mesure d’hygiène, les animaux ne peuvent être admis dans l’enceinte de l’Etablissement. - POURBOIRES : Les Agents de l’Etablissement sont des fonctionnaires hospitaliers ; non autorisés à de recevoir de votre part ou de votre famille, des sommes d’argent, soit à titre de gratification, soit à titre de dépôt. - REGLES DE VIE COMMUNE : Pour préserver le repos de tous, il convient d’user avec discrétion des appareils de radio et de T.V, d’éviter les conversations trop bruyantes. - PROPRETE DE L’HOPITAL : Nous vous demandons de respecter la propreté des locaux et d’éviter toute détérioration gaspillage. - EN CAS D’INCENDIE : Gardez votre calme et suivez les consignes qui vous seront données par le personnel. Un plan d’évacuation est affiché dans chaque unité de soin.

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