LE DIRECTOIRE :
Le Directoire est constitué de représentants de l'administration et de la communauté médicale nommés par le Directeur,
qui le préside. Le Président de la Commission Médicale d'Établissement et le Directeur des soins en sont membres de droit.
Trois praticiens et un membre de l'équipe de direction en complètent la composition. Les missions du Directoire
correspondent à une recherche de gestion concertée entre l'équipe de direction et le corps médical. Le Directoire a
compétence en particulier sur la préparation du projet d'établissement et approuve le projet médical. Il a également une
mission générale de conseil auprès du directeur dans la gestion et la conduite de l'hôpital (articles L6143-7-4 et 5 du CSP).
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE :
Le Conseil de Surveillance dont la composition et les compétences sont fixées par le Code de la Santé Publique
(articles L6143–1 et L6143-5) définit la stratégie de l'établissement et assure l'évaluation et le contrôle de sa
politique ; il délibère sur un certain nombre de matières essentielles à l'organisation et au fonctionnement de
l'établissement.
LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT :
La Commission Médicale d'Établissement (CME), représentative des personnels médicaux de l'établissement, a pour rôle
essentiel, en dehors d'une participation à la gestion des personnels médicaux, de préparer avec la direction l'évolution
des activités et des organisations médicales, de formuler des avis sur les projets de délibération du Conseil de
Surveillance et d'organiser l'évaluation des pratiques professionnelles des médecins de l'établissement
(articles L614-4-1et 2 CSP).
[+] plus d'infos
LA SOUS COMMISSION DES ÉVALUATIONS DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
La sous-commission des évaluations des pratiques professionnelles a pour mission de
recenser et suivre les évaluations des pratiques professionnelles (EPP). Elle assiste
les professionnels pour la conception et la mise en oeuvre de nouvelles EPP et leur apporte un
accompagnement méthodologique.
L'ÉQUIPE OPÉRATIONNELLE D'HYGIENE
L'équipe opérationnelle d'hygiène (EOH) définit la politique d'organisation
de lutte contre les infections nosocomiales. C'est une instance consultative pour tous les
projets qui sont en lien avec un risque infectieux.
LE COMITÉ DU MÉDICAMENT ET DES DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES
Le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS) participe à la
définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à
l’intérieur de l’établissement et est partie prenante dans la mise en place du contrat du bon
usage.
LE COMITÉ DES VIGILANCES SANITAIRES ET DE LA GESTION DES RISQUES
Le Comité des vigilances sanitaires et de la gestion des risques (COVIRIS) a pour mission de
coordonner la gestion des risques et d'élaborer des plans d'actions et de prévention.
LA CELLULE OPÉRATIONNELLE QUALITÉ
La cellule opérationnelle qualité (COQ) coordonne la politique qualité, définit et élabore les
méthodes et outils de la démarche qualité et gestion des risques. La COQ développe la
communication, l'information et la formation utile aux référents qualité et aux personnels et
assure la régulation avec les différentes commissions et les référents qualité.
LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)
veille au respect des droits des usagers et à l'amélioration de la politique d'accueil et de
prise en charge des malades et de leurs proches.
LE COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT :
Le Comité Technique d'Établissement (CTE), assurant la représentation des personnels autres que médicaux de l'établissement,
est lui aussi saisi pour émettre un avis sur tous les projets de délibération soumis à l'adoption du Conseil de
Surveillance et participe au traitement des dossiers d'ordre général concernant ces personnels (articles 6144-3 et 4 du CSP).
LA COMMISSION DE SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUE :
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT), représentant au sein de l'établissement
les différentes catégories de personnels participant à la mise en oeuvre de ces soins, est consultée sur les organisations
et projets les concernant directement ou indirectement.
LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL :
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est compétent afin de définir des orientations
générales ou des avis en matière de protection sanitaire et de sécurité des personnels travaillant dans l'établissement.
[+] plus d'infos
LA COMMISSION DE SECURITÉ DES PERSONNELS
La commission de sécurité des personnels analyse les situations de violence déclarées par les agents
en rencontrant ceux-ci afin de tirer les enseignements nécessaires à une réduction des risques.
Elle examine sous les aspects sécurité, les conditions d'intégration des nouveaux arrivants dans
les services et procède de manière plus large, à l'étude des dossiers liés à la sécurité confiés par
le CHSCT.