Le directoire

Le conseil de surveillance

La commission médicale d'établissement

Le comité technique d'établissement

La commission de soins infirmiers, de rééducation et medico-technique

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail


LE DIRECTOIRE :

Le Directoire est constitué de représentants de l'administration et de la communauté médicale nommés par le Directeur, qui le préside. Le Président de la Commission Médicale d'Établissement et le Directeur des soins en sont membres de droit. Trois praticiens et un membre de l'équipe de direction en complètent la composition. Les missions du Directoire correspondent à une recherche de gestion concertée entre l'équipe de direction et le corps médical. Le Directoire a compétence en particulier sur la préparation du projet d'établissement et approuve le projet médical. Il a également une mission générale de conseil auprès du directeur dans la gestion et la conduite de l'hôpital (articles L6143-7-4 et 5 du CSP).


LE CONSEIL DE SURVEILLANCE :

Le Conseil de Surveillance dont la composition et les compétences sont fixées par le Code de la Santé Publique (articles L6143–1 et L6143-5) définit la stratégie de l'établissement et assure l'évaluation et le contrôle de sa politique ; il délibère sur un certain nombre de matières essentielles à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement.


LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT :

La Commission Médicale d'Établissement (CME), représentative des personnels médicaux de l'établissement, a pour rôle essentiel, en dehors d'une participation à la gestion des personnels médicaux, de préparer avec la direction l'évolution des activités et des organisations médicales, de formuler des avis sur les projets de délibération du Conseil de Surveillance et d'organiser l'évaluation des pratiques professionnelles des médecins de l'établissement (articles L614-4-1et 2 CSP).
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LA SOUS COMMISSION DES ÉVALUATIONS DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

La sous-commission des évaluations des pratiques professionnelles a pour mission de recenser et suivre les évaluations des pratiques professionnelles (EPP). Elle assiste les professionnels pour la conception et la mise en oeuvre de nouvelles EPP et leur apporte un accompagnement méthodologique.

L'ÉQUIPE OPÉRATIONNELLE D'HYGIENE

L'équipe opérationnelle d'hygiène (EOH) définit la politique d'organisation de lutte contre les infections nosocomiales. C'est une instance consultative pour tous les projets qui sont en lien avec un risque infectieux.

LE COMITÉ DU MÉDICAMENT ET DES DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES

Le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS) participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de l’établissement et est partie prenante dans la mise en place du contrat du bon usage.

LE COMITÉ DES VIGILANCES SANITAIRES ET DE LA GESTION DES RISQUES

Le Comité des vigilances sanitaires et de la gestion des risques (COVIRIS) a pour mission de coordonner la gestion des risques et d'élaborer des plans d'actions et de prévention.

LA CELLULE OPÉRATIONNELLE QUALITÉ

La cellule opérationnelle qualité (COQ) coordonne la politique qualité, définit et élabore les méthodes et outils de la démarche qualité et gestion des risques. La COQ développe la communication, l'information et la formation utile aux référents qualité et aux personnels et assure la régulation avec les différentes commissions et les référents qualité.

LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) veille au respect des droits des usagers et à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des malades et de leurs proches.


LE COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT :

Le Comité Technique d'Établissement (CTE), assurant la représentation des personnels autres que médicaux de l'établissement, est lui aussi saisi pour émettre un avis sur tous les projets de délibération soumis à l'adoption du Conseil de Surveillance et participe au traitement des dossiers d'ordre général concernant ces personnels (articles 6144-3 et 4 du CSP).


LA COMMISSION DE SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUE :

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT), représentant au sein de l'établissement les différentes catégories de personnels participant à la mise en oeuvre de ces soins, est consultée sur les organisations et projets les concernant directement ou indirectement.


LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL :

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est compétent afin de définir des orientations générales ou des avis en matière de protection sanitaire et de sécurité des personnels travaillant dans l'établissement.
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LA COMMISSION DE SECURITÉ DES PERSONNELS

La commission de sécurité des personnels analyse les situations de violence déclarées par les agents en rencontrant ceux-ci afin de tirer les enseignements nécessaires à une réduction des risques. Elle examine sous les aspects sécurité, les conditions d'intégration des nouveaux arrivants dans les services et procède de manière plus large, à l'étude des dossiers liés à la sécurité confiés par le CHSCT.